Conditions générales
Les présentes conditions générales (« Accord ») définissent les conditions générales de votre utilisation du site cata-collect.com (« Site » ou « Service ») ainsi que de tous ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Cet Accord lie juridiquement vous-même (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Cata-Collect (« Cata-Collect », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez cet Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité au titre du présent Accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigneront cette entité. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord, vous ne devez pas accepter cet Accord et ne pouvez pas accéder ni utiliser le Site et les Services. En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent Accord. Vous reconnaissez que cet Accord constitue un contrat entre vous et Cata-Collect, bien qu’il soit électronique et non signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site et des Services.
Comptes et adhésion
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Contenu utilisateur
Nous ne possédons aucune donnée, information ou matériel (collectivement, le « Contenu ») que vous soumettez sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’adéquation et de la propriété intellectuelle ou du droit d’utilisation de tout Contenu soumis. Nous pouvons surveiller et examiner le Contenu soumis ou créé par vous sur le Site via nos Services. Vous nous autorisez à accéder, copier, distribuer, stocker, transmettre, reformater, afficher et exécuter le Contenu de votre compte utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Sans limiter aucune de ces déclarations ou garanties, nous avons le droit, mais non l’obligation, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu qui, de notre point de vue raisonnable, viole nos politiques ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible. Vous nous accordez également la licence d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le Contenu créé par vous ou stocké dans votre compte utilisateur à des fins commerciales, promotionnelles ou similaires.
Facturation et paiements
Vous devez régler tous les frais ou charges liés à votre compte conformément aux tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur au moment où un paiement est dû. L’échange de données sensibles et privées s’effectue via un canal de communication sécurisé SSL, chiffré et protégé par des signatures numériques, et le Site ainsi que les Services respectent également les normes de sécurité PCI afin de créer un environnement aussi sûr que possible pour les Utilisateurs. Des analyses régulières de logiciels malveillants sont effectuées pour renforcer la sécurité et la protection. Si, à notre avis, votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie de votre pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité, et éventuellement une copie d’un relevé bancaire récent pour la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et leurs prix à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Exactitude des informations
Il peut arriver que certaines informations sur le Site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les promotions et offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sur le Site ou les Services s’avèrent inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Site, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée sur le Site ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Site ou des Services ont été modifiées ou mises à jour.
Services tiers
Si vous choisissez d’activer, d’accéder ou d’utiliser des services tiers, sachez que votre accès et votre utilisation de ces autres services sont régis uniquement par les conditions générales de ces services, et nous ne les approuvons pas, ne sommes pas responsables ni engagés, et ne faisons aucune déclaration concernant quelque aspect que ce soit de ces services, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris vos données) ou toute interaction entre vous et le fournisseur de ces services. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Cata-Collect concernant ces autres services. Cata-Collect n’est pas responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec votre activation, accès ou utilisation de ces autres services, ni de votre confiance dans leurs pratiques de confidentialité, leurs processus de sécurité des données ou autres politiques. Vous pourriez être amené à vous inscrire ou à vous connecter à ces autres services sur leurs plateformes respectives. En activant ces autres services, vous autorisez expressément Cata-Collect à divulguer vos données dans la mesure nécessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation de ces services.
Sauvegardes
Nous ne sommes pas responsables du Contenu hébergé sur le Site. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de Contenu. Il vous incombe de maintenir des sauvegardes appropriées de votre Contenu. Néanmoins, dans certaines circonstances et sans aucune obligation, nous pourrions être en mesure de restaurer une partie ou la totalité de vos données supprimées à une date et heure données, si nous avons effectué des sauvegardes pour nos propres besoins. Nous ne garantissons pas que les données dont vous avez besoin seront disponibles.
Liens vers d’autres ressources
Bien que le Site et les Services puissent contenir des liens vers d’autres ressources (telles que des sites web, applications mobiles, etc.), nous ne sous-entendons pas, directement ou indirectement, une approbation, association, parrainage, soutien ou affiliation avec ces ressources, sauf indication contraire expresse. Certains liens sur le Site peuvent être des « liens d’affiliation ». Cela signifie que si vous cliquez sur le lien et achetez un article, Cata-Collect percevra une commission d’affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et ne garantissons pas les offres, des entreprises ou individus ni le contenu de leurs ressources. Nous déclinons toute responsabilité pour les actions, produits, services et contenus de tiers. Vous devez examiner attentivement les mentions légales et autres conditions d’utilisation de toute ressource accessible via un lien sur le Site. Vous utilisez ces liens vers des ressources externes à vos propres risques.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord ou ses conditions relatives au Site et aux Services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque cela se produit, nous mettrons à jour la date de révision en bas de cette page. Nous pouvons également vous en informer par d’autres moyens à notre discrétion, tels que via les coordonnées que vous avez fournies.
Une version mise à jour du présent Accord prendra effet immédiatement dès la publication de la version révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site et des Services après la date d’entrée en vigueur de l’Accord révisé (ou tout autre acte spécifié à ce moment) constituera votre consentement à ces modifications.
Acceptation de ces conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent Accord et accepter toutes ses conditions. En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site et les Services. Cette politique a été créée avec l’aide du générateur de conditions générales (https://www.websitepolicies.com/terms-and-conditions-generator).
Nous contacter
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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 14 janvier 2026
