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Les présentes conditions générales (« Accord ») définissent les conditions générales régissant votre utilisation du site cata-collect.com (« Site » ou « Service ») ainsi que de l’ensemble de ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Le présent Accord est juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Cata-Collect (« Cata-Collect », « nous » ou « notre »). Si vous concluez le présent Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez être habilité à engager cette entité par le présent Accord ; dans ce cas, les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désignent cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas les conditions du présent Accord, vous ne devez pas l’accepter et ne pouvez pas accéder au Site et aux Services ni les utiliser. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions du présent Accord et accepter d’y être lié. Vous reconnaissez que le présent Accord constitue un contrat entre vous et Cata-Collect, bien qu’il soit électronique et ne soit pas signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site et des Services.
Comptes et adhésion
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Contenu utilisateur
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Facturation et paiements
Vous devez régler tous les frais ou montants facturés sur votre compte conformément aux tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur au moment où ces frais ou montants deviennent exigibles. L’échange de données sensibles et privées s’effectue via un canal de communication sécurisé par SSL et est chiffré et protégé par des signatures numériques. Le Site et les Services respectent également les normes de sécurité PCI afin de créer un environnement aussi sécurisé que possible pour les Utilisateurs. Des analyses à la recherche de logiciels malveillants sont effectuées régulièrement afin de renforcer la sécurité et la protection. Si, selon notre appréciation, votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo et, éventuellement, une copie d’un relevé bancaire récent correspondant à la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits et leur prix. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Exactitude des informations
Il peut arriver que certaines informations présentées sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des promotions et des offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information figurant sur le Site ou dans les Services est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Site, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le Site ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Site ou des Services ont été modifiées ou mises à jour.
Services de tiers
Si vous décidez d’activer, d’accéder à ou d’utiliser des services de tiers, veuillez noter que votre accès à ces autres services et leur utilisation sont exclusivement régis par les conditions générales de ces services. Nous n’approuvons pas ces autres services, nous n’en sommes pas responsables et ne pouvons être tenus responsables de ceux-ci, et nous ne faisons aucune déclaration concernant quelque aspect que ce soit de ces autres services, notamment leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris vos données) ou toute interaction entre vous et le fournisseur de ces autres services. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de Cata-Collect concernant ces autres services. Cata-Collect ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice causé ou prétendument causé par l’activation, l’accès à ou l’utilisation de ces autres services, ou en lien avec ceux-ci, ni de votre confiance dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou les autres politiques de ces services. Il peut vous être demandé de vous inscrire à ces autres services ou de vous y connecter sur leurs plateformes respectives. En activant tout autre service, vous autorisez expressément Cata-Collect à divulguer vos données dans la mesure nécessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation de cet autre service.
Sauvegardes
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Liens vers d’autres ressources
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Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, à notre discrétion, le présent Accord ou ses conditions relatives au Site et aux Services. Lorsque nous le faisons, nous modifierons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous pouvons également vous en informer par d’autres moyens, à notre discrétion, notamment via les coordonnées que vous nous avez fournies.
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Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent Accord et accepter l’ensemble de ses conditions générales. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et aux Services ni à les utiliser. Cette politique a été créée avec l’aide du générateur de conditions générales (https://www.websitepolicies.com/terms-and-conditions-generator).
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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 14 janvier 2026
